Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société 4MURS SA au capital social de 1.570.500€, dont le siège social se situe au 74 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly, et les clients désirant effectuer une commande sur le site www.qvattor.com.
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre www.qvattor.com et le client, de la commande, jusqu’au paiement et à la livraison.
1. Prix des produits vendus en ligne
Les prix des produits affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
2. Disponibilité
Le client est informé de la disponibilité des produits sur chaque fiche article.
3. Paiement et sécurisation des transactions
Le paiement de la commande s’effectue en ligne.
Les modes de paiement autorisés sont les suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact)
Le débit de votre compte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le paiement en ligne est sécurisé par le protocole S.S.L.. Ce cryptage assure la confidentialité des données bancaires. Par conséquent, il est impossible de les lire au moment de leur saisie et lors des transferts faits sur Internet. Pour toute transaction, le client est connecté au serveur du centre de traitement des règlements, dont la Banque CIC en est le responsable.
Les données bancaires ne sont pas véhiculées par la société QVATTOR et ne sont donc pas enregistrées sur les serveurs de la société QVATTOR. Pour cette raison, le client devra les saisir à chaque commande. Ces données sont protégées par cryptage.
Afin de lutter contre les fraudes, QVATTOR peut dans certains cas vous demander de justifier votre identité et la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces documents sont utilisés uniquement pour le traitement de votre commande et sont détruits immédiatement après leur vérification. Le traitement de votre commande est effectué après réception de ces documents. Dans le cas où vous ne souhaitez pas nous communiquer ces documents ou si les documents reçus ne sont pas conformes, la commande sera annulée.
4. Frais de livraison en France
Le montant des frais de livraison varie uniquement selon le mode de livraison et non selon le poids ou le volume de la commande :
livraison point relais : 3,99 €
livraison à domicile sans signature: 4,99 €
livraison à domicile avec signature : 5,99 €
5. Modalités de Livraison en France
La livraison s’effectue sur le lieu choisi par le client (domicile, commerçant, bureau de poste) en France (Corse inclue, hors DOM-TOM). Chaque commande est traitée dès sa validation du lundi au vendredi.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
À domicile avec Colissimo : les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 8 jours jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais peuvent être rallongés compte tenu de l’épidémie du COVID 19. En cas d’absence lors de la livraison, un avis est déposé dans la boîte aux lettres du client. Le ou les colis seront en attente dans le bureau de poste, dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage. Tout colis est conservé pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société QVATTOR.
En bureau de poste avec Colissimo : Les produits sont livrés dans le bureau de poste choisi par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis, muni du bon de retrait et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société QVATTOR. Une adresse de facturation située en France Métropolitaine est nécessaire pour bénéficier de ce mode de livraison.
Chez un commerçant avec Colissimo : Ce mode de livraison n’est pas disponible pendant la période du confinement. Les produits sont livrés chez le commerçant choisi par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis, muni de son courriel de notification de livraison et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société QVATTOR. Une adresse de facturation située en France Métropolitaine est nécessaire pour bénéficier de ce mode de livraison.
S’il s’avère qu’un colis est endommagé (colis ouvert, présence d’impacts…) ou s’il manque des produits suite à une avarie du transport, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.
Si le client n’a pas reçu son colis dans les délais de livraison indiqués, il est conseillé de contacter le service client via contact.
Après examen du service client et accord du client, la société QVATTOR relivrera ou remboursera le client.
6. Frais de livraison à l’international
Le montant des frais de livraison ne varie pas selon le pays de livraison choisi :
7. Modalité de livraison à l’international
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
QVATTOR ne livre pas dans les ïles/territoires suivants:
– Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne),
– les îles Féroé, Groenland (Danemark),
– les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),
– les îles Aland (Finlande),
– le Mont Athos (Grèce),
– Campione d’Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),
– Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)
Chaque commande est traitée dès sa validation du lundi au vendredi.
La livraison sera assurée par les services Colissimo et ses transporteurs partenaires.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai qui dépend du pays de livraison (Les délais de livraison sont comptabilisés en jours ouvrés, c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) :
Allemagne : 3-10 jours
Autriche : 3-10 jours
Bulgarie : 5-13 jours
Croatie : 4-13 jours
Danemark : 4-10 jours
Espagne : 3-10 jours
Estonie : 6-13 jours
Finlande : 4-10 jours
Grèce : 5-13 jours
Hongrie : 5-12 jours
Irlande : 4-10 jours
Italie : 3-10 jours
Lettonie : 6-12 jours
Lituanie : 5-12 jours
Luxembourg : 3-10 jours
Pologne : 5-12 jours
République Tchèque : 4-10 jours
Roumanie : 4-12 jours
Royaume-Uni : 3-10 jours
Slovaquie : 4-10 jours
Slovénie : 5-12 jours
Suède : 4-12 jours
En cas d’absence lors de la livraison, le ou les colis seront placés à disposition du client dans un point d’instance. Le client sera notifié de la mise à disposition et de l’adresse du point d’instance concerné. La durée d’instance diffère selon le pays de livraison :
Allemagne, Autriche, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie : 5 jours d’instance
Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Portugal, Suède : 10 jours d’instance
Bulgarie : 20 jours d’instance
Roumanie : 30 jours d’instance
S’il s’avère qu’un colis est endommagé (colis ouvert, présence d’impacts …) ou s’il manque des produits suite à une avarie du transport, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.
Si le client n’a pas reçu son colis dans les délais de livraison indiqués, il est conseillé de contacter le service client via contact.
Après examen du service client et accord du client, la société QVATTOR relivrera ou remboursera le client.
8. Retours
Le client a la possibilité de retourner tout produit, dans son emballage d’origine, sur une durée allant jusqu’à 15 jours à compter de la réception de la marchandise.
Le client doit s’assurer que la marchandise retournée (en bon état ou défectueuse) soit correctement emballée. Les articles doivent être bien calés dans le carton.
Le client doit utiliser l’étiquette retour Colissimo disponible dans le colis. Les frais sont à la charge du vendeur.
9. Remboursement
Dans le cas d’un retour d’une commande complète, QVATTOR rembourse le prix des produits, ainsi que les frais de livraison.
Dans le cas d’un retour d’un ou de plusieurs produits (hors commandes complètes), seul le prix des produits est remboursé.
Le remboursement s’effectue dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours suivants le retour de la marchandise.
Le remboursement est effectué par un crédit sur sa carte bancaire.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur le site www.qvattor.com sont soumis à une garantie légale de conformité, définie par l’article L 211-1 et suivants du code de la consommation, et à une garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 et suivants du code civil.
11. Service client
Pour toute information ou question, le client a la possibilité de se rendre sur contact.
12. Protection des données personnelles
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, l’entreprise QVATTOR s’engage à respecter les dispositions :
– de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
– du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, relative à la protection des données à caractère personnel.
En tant que responsable du traitement, QVATTOR s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente politique de protection des données personnelles.
En utilisant notre site, en créant un compte client, en vous inscrivant à la newsletter ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles.
A. QVATTOR, responsable du traitement
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements des données est la société :
4MURS
QVATTOR
74 rue Costes et Bellonte
57155 Marly, FRANCE
RCS METZ 775 618 945
B. Données personnelles collectées et moyens de collecte
QVATTOR, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :
– Nom
– Prénom
– Date de naissance
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
– Adresse postale
– Identifiant et mot de passe
– Informations relatives aux achats et commandes
– Données d’identification électronique disponibles à partir de votre ordinateur (cookies, adresses IP)
– Données d’activité sur le site qvattor.com (type de pages visitées, date de visite ou encore ajout d’un produit au panier)
Les différents types de cookies utilisés
– Cookies QVATTOR : ce sont des cookies déposés uniquement par QVATTOR pour répondre à des besoins d’optimisation et améliorer votre expérience de navigation.
– Cookies tiers : ce sont des cookies déposés par des société tierces dans un but statistique.
Accepter ou refuser les cookies tiers
Vous acceptez les cookies tiers dès lors que vous poursuivez votre navigation sur notre site. Ces derniers sont stockés sur votre terminal et seul leur émetteur peut les consulter.
Vous pouvez refuser les cookies tiers ci-dessous. Les conséquences pouvant résulter de votre refus ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de QVATTOR.
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Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de :
– Traiter vos demandes d’informations,
– Traiter vos commandes,
– Dispenser un service de qualité,
– Simplifier votre accès à nos produits et services.
QVATTOR est susceptible de collecter des données lorsque :
– Vous naviguez sur notre site internet,
– Vous vous inscrivez sur notre site internet ou en magasin pour recevoir nos newsletters et communications commerciales,
– Vous créez un compte client,
– Vous passez commande sur notre site internet ou en magasin.
C. Finalités de la collecte de vos données personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire à QVATTOR en vue de :
– Vous permettre de créer et d’accéder à votre compte client sur le site www.qvattor.com,
– Traiter et assurer le suivi de votre commande, votre livraison, votre facturation
– Répondre à vos questions via notre service client,
– Gérer les impayés et les contentieux,
– Lutter contre la fraude,
– Adapter la présentation de notre site à votre terminal (mobile, ordinateur ou tablette)
Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :
– Vous adresser des communications commerciales ciblées ou non,
– Personnaliser nos communications en fonction de votre intérêt (selon votre historique d’achat),
– Déterminer votre magasin de prédilection pour vous informer des nouveautés et évènements liés à celui-ci,
– Réaliser des statistiques commerciales ou mesures de performance des communications déployées,
– Réaliser des analyses marketing (segmentation, scoring, etc.)
D. Sollicitations commerciales
QVATTOR vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser toute communication commerciale. Sans consentement, aucune sollicitation ne vous sera envoyée.
La date du consentement, sa source ainsi que la date d’une éventuelle modification du consentement sont systématiquement archivées dans notre système informatique.
E. Partage des données
QVATTOR s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial. Vos données restent à l’usage exclusif de QVATTOR.
F. Conservation des données personnelles
Afin de déterminer les délais de conservation opportuns, QVATTOR opère une distinction entre les prospects et les clients:
– Les données personnelles des prospects sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect. Concernant le prospect, le point de départ de la durée de conservation correspond à une inscription à la newsletter sans achat ou à une création de compte sans achat.
– Les données personnelles des clients sont conservées sans limitation de durée pour les clients actifs et peuvent être effacées si le client exerce son droit à l’oubli. Dans ce cas, le client sera anonymisé. Concernant le client, le point de départ de la durée de conservation correspond à son dernier achat, effectué en magasin ou sur le web.
Si le client est inactif, c’est-à-dire s’il n’a pas effectué d’achat au cours des trois (3) dernières années, les données personnelles du client sont effacées.
Les données de navigation (cookies, tag) sont conservées pendant un délai maximum de douze (12) mois glissants.
Les données contractuelles sont, quant à elles, conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (livraison, garantie, etc.) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales.
G. Comment exercer vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :
– Accéder à l’ensemble de vos données personnelles,
– Rectifier ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes,
– Demander la portabilité de vos données,
– Vous opposer au traitement de vos données,
– Demander l’anonymisation de vos données.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en adressant votre demande à notre service client, via la section Contact de notre site web. Pour éviter les accès illégitimes aux données personnelles, les échanges se feront exclusivement par e-mail sur l’adresse préalablement liée au compte client concerné.
Vous pouvez également adresser votre demande directement en magasin.
Par ailleurs, pour vous désinscrire de notre newsletter vous pouvez :
– Cliquer sur le lien de désinscription qui figure sur chaque courrier électronique envoyé par QVATTOR,
– Notifier votre volonté de vous désabonner à travers votre compte client dans la partie Mon compte puis Newsletter.
13. Loi et tribunal compétent
La langue des conditions générales de vente est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Metz sera compétent.
16. Mentions légales
Le site internet wwwqvattor.com est édité et exploité par la société 4MURS, SA au capital social de 1.570.500€, établie au 74 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly, France (03 87 63 28 13), inscrite au Registre des commerces et sociétés de Metz sous le numéro 775 618 945
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (08 99 70 17 61).
